affiches originales et positives en décoration – CGV

Dispositions générales

Les Conditions Générales de Vente sont applicables exclusivement à la vente en ligne des produits proposés par JR-graphiste sur le Site internet de bo-poster.com.
LE VENDEUR (ci-après cité) propose, par l’intermédiaire de son site internet https://bo-poster.com, des affiches, posters, cartes postales, concepts graphiques, illustrations numériques originales, visuels, etc.

Toute commande passée sur le site bo-poster.com, implique l’acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont il reconnaît avoir pris connaissance au préalable.

Bo-poster peut être amené à modifier certaines des dispositions de ses CGV, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
Pour passer une commande sur bo-poster.com, vous devez être majeur, âgé de 18 ans, et être capable juridiquement d’utiliser ce site conformément aux présentes CGV. Vous garantissez ainsi l’exactitude des informations fournies par vous-même sur le site bo-poster.com.
En accédant au site bo-poster.com, vous vous engagez à respecter les présentes conditions.

Les Produits

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur la boutique du site bo-poster.com, dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’une image et d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques. Les illustrations et visuels représentant les produits n’entrent pas dans le champ contractuel et ne sauraient engager le vendeur. Les produits demeurent la propriété de bo-poster jusqu’au paiement intégral du prix indiqué.

Les Tarifs

Conformément à l’article L112-1 du Code de la consommation, les prix figurant sur le site bo-poster.com sont des prix en Euros et toutes taxes comprises (TTC). Les frais de port varient suivant le pays et le mode de livraison ainsi que le nombre et le format des œuvres commandées. Bo-poster se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, seul le prix figurant dans la boutique le jour de la commande sera le seul applicable.
Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits. Le montant global de l’achat ; produit et livraison, apparaitra au moment de la validation de la commande. En cas d’offre promotionnelle, le vendeur s’engage à appliquer le prix promotionnel à toute commande passée durant la durée de validité de ladite offre.

Passer une commande

Pour passer commande, le client va sur la fiche produit, choisir les options si nécessaire (tailles et quantités souhaitées), puis l’ajoute au panier. Il peut ensuite se rendre sur son panier et cliquer sur « Valider la commande ».
Il remplit alors les informations relatives à la livraison et au mode de paiement puis clique sur « Confirmer ».
La confirmation de la commande entraîne l’acceptation des conditions générales de vente et forme le contrat. Un e-mail accusant réception de la commande est envoyé par le vendeur dans les meilleurs délais. En cas de non réception de cet e-mail, le client peut en informer le vendeur afin de s’assurer de la bonne réception de la commande.

Par ailleurs, les informations indiquées par le client lors de la commande engagent celui-ci. En cas d’erreur de sa part, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de procéder à la livraison.

Toute commande réalisée sur le site bo-poster.com est destinée à l’usage strictement personnel du client, ce dernier s’interdisant toute revente partielle ou totale des produits commandés.

Modalités de paiement

Après avoir validé sa commande, le client choisit son mode de paiement (carte bancaire, Paypal). Il peut alors remplir les informations relatives au mode de paiement sélectionné puis prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante avant de confirmer définitivement sa commande. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat formé. Le paiement sécurisé par carte bancaire présente toute la sécurité nécessaire à la vente en ligne.

Quel que soit le mode de paiement choisi par le client, le paiement est sécurisé et irrévocable. Il est porté à l’attention du client que les données bancaires sont cryptées et que le vendeur n’a jamais accès à ses informations bancaires, que ce soit pendant ou après la transaction. En cas d’utilisation frauduleuse de la carte bancaire dont la preuve est effectivement apportée au vendeur, le client pourra toutefois exiger l’annulation du paiement et le remboursement de la somme versée.

Les livraisons

Les commandes, passées du lundi au vendredi hors jours fériés, sont expédiées dans un délai entre 2 et 8 jours ouvrés après réception du virement correspondant à la commande, sous réserve de provisions.

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée par l’acheteur, uniquement en France métropolitaine et dans tous les pays de l’Union Européenne. Les commandes sont livrées par la Poste. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé. Lors de la réception de votre commande, il vous appartient d’ouvrir le colis pour constater du bon état des tirages. Si vous ne réceptionnez pas personnellement le colis, demandez à la personne en charge de réceptionner le colis de procéder à cette vérification.
En cas de problème, merci de remettre votre colis au livreur (La Poste ou transporteur privé) en stipulant le problème rencontré et de prendre contact avec notre service client le jour même.
Ne signez pas le bon de livraison si la commande est arrivée endommagée. Aucune réclamation ne sera recevable si le bon de livraison a été signé.
Les produits sont livrés dans un tube d’expédition ou sous enveloppes cartonnées, garantissant ainsi la protection des produits.

Rétractation

Conformément à l’article L121-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de sa commande pour exercer son droit de rétractation et retourner son produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour. Dans ce cas, le remboursement est dû dans un délai maximum de 30 jours. Par ailleurs, le vendeur se réserve le droit de refuser un retour si le produit retourné n’est pas en bon état.

Les Frais de port

Droit de propriété intellectuelle

Les frais de port varient suivant le pays et le mode de livraison ainsi que le nombre et le format des produits commandés.
Garantie

Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles L217-4 et suivants du Code de la consommation et de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Retour à : info@bo-poster.com. La responsabilité de bo-poster est limitée à la valeur des produits mis en cause.

Le site bo-poster.com relève de la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont strictement interdits, y compris les images, dessins, illustrations, logos, marques, le contenu rédactionnel et tout le contenu graphique. Le contenu du site est, sauf mention contraire, la propriété de l’entreprise JR-graphiste représentant de la marque Bô poster. Toute reproduction ou représentation même partielle par quelque procédé que ce soit, réalisée sans le consentement écrit de bo-poster est interdite et illicite. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité pénale et puni de deux ans d’emprisonnement et d’une amende.
Protection des données personnelles

Conformément à la loi « Informatique et Libertés », vous disposez d’un droit d’accès, de modification et de suppression des données qui vous concernent (Loi du 6 janvier 1978 Informatique et liberté). Pour l’exercer, vous pouvez contacter bo-poster par courriel à info@bo-poster.com.
Pour toute autre information sur les illustrations et ou sur une commande, je suis à votre disposition du lundi au vendredi, de 9h30 à 13h et de 14h à 18h, (depuis la France) par Téléphone au +33(0)6.17.22.16.03.
Responsabilité

En application de l’article 1148 du Code Civil, bo-poster ne pourra être tenu responsable des dommages résultants de l’utilisation du réseau Internet tel que la perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
bo-poster ne sera pas tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels que corporels, qui pourraient résulter d’une mauvaise utilisation des produits commercialisés.
Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française.
Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Chambéry.

Affiches originales et positives en décoration murale.

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